Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site est édité par la société IDEALCONCEPT, qui exploite la marque My Events Shop dans le cadre de ses activités commerciales.
Dénomination sociale : IDEALCONCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Marque exploitée : My Events Shop
Siège social : 4 rue de la Plaine, ZAC de Piossane, 31590 Verfeil, France
SIRET : 440 864 775 00059
RCS : Toulouse [numéro RCS à compléter]
N° de TVA intracommunautaire : FR16440864775
Téléphone : 06 14 15 86 21
Email : idealconcept@me.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est Monsieur Jacky Gasteceau, en qualité de dirigeant de la société IDEALCONCEPT.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovh.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site My Events Shop — incluant sans limitation la structure générale, les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les sons, la charte graphique, les bases de données ainsi que la marque My Events Shop elle-même — est la propriété exclusive de la société IDEALCONCEPT ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’IDEALCONCEPT.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site My Events Shop peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. IDEALCONCEPT n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leur fonctionnement.
La création de liens hypertextes vers le site My Events Shop est soumise à l’accord préalable et écrit du directeur de la publication.
6. Limitation de responsabilité
IDEALCONCEPT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le site.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. IDEALCONCEPT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
7. Droit applicable et juridiction compétente
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8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site My Events Shop, vous pouvez contacter IDEALCONCEPT à l’adresse suivante :
Email : idealconcept@me.com
Courrier : IDEALCONCEPT — 4 rue de la Plaine, ZAC de Piossane, 31590 Verfeil